CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
à jour le 11/10/2021
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET MENTIONS LÉGALES
Monsieur Christophe BOUSQUET exerce en qualité d’entrepreneur individuel inscrit au Registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro SIREN 884 477 746 – Code APE 9609Z – TVA intracommunautaire FR93884477746 – ayant son siège 3 rue Salvador Allende, MONTREUX-CHÂTEAU (90130).
Monsieur Christophe BOUSQUET a pour adresse de courrier électronique : contact@christophe-bousquet.com et pour numéro de téléphone : 07 68 06 17 89.
Vous pouvez contacter Monsieur Christophe BOUSQUET par téléphone du lundi au vendredi de 8h – 18h.
Monsieur Christophe BOUSQUET a pour activité la distribution de biens, ci-après dénommés les « Produits », par Internet via le site en ligne https://www.christophe-bousquet.com, ci-après dénommé le « Site »,
Au titre de son activité, Monsieur Christophe BOUSQUET bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la société AXA France IARD dont le siège social est sis 1 rue des ROMAINS à SIERENTZ (68510).
Le Site est la propriété de Monsieur Christophe BOUSQUET pour lequel il assume les fonctions de Directeur de la publication.
L’hébergeur du Site est la société O2switch SASU au capital social de 100 000 €, inscrite au RCS Clermont-Ferrand sous le numéro B 510 909 807 dont le siège social est CHE DES PARDIAUX – 63000 CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des contrats de vente conclus en ligne entre Monsieur Christophe BOUSQUET et tout consommateur effectuant un achat via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de commande, le fait de sélectionner « J’ai lu et J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Monsieur Christophe BOUSQUET se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, le Client est invité à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
ARTICLE 3 – MAJORITÉ LÉGALE ET CAPACITÉ
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne.
Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
Le Client déclare qu’il a été informé de ce que les Produits vendus n’ont pas pour but de permettre un bilan de santé, ni de poser un diagnostic médical ou paramédical.
Les conseils de bien-être donnés sur le site internet et les réseaux sociaux ne se substituent pas d’un diagnostic et de traitements médicaux, cela est uniquement la compétence d’un médecin ou autres personnes autorisées à pratiquer des actes de soins.
Le Client déclaré également qu’il a été informé qu’en cas de difficulté sur le plan de sa santé, il est indispensable de consulter un médecin et de se soumettre à un traitement médical délivré.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client effectue sa commande exclusivement à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site.
Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
- Remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
- Renseigner les détails de facturation tels que ses prénoms, nom, éventuel nom de l’entreprise, pays/région, numéro et nom de rue, code postal, ville, téléphone, adresse de messagerie électronique,
- renseigner en cas d’adresse de livraison différente les prénom, nom, éventuel nom de l’entreprise, pays/région, numéro et nom de rue, code postal, ville,
- renseigner les éléments relatifs à la commande telle que le mode de livraison et le mode de paiement,
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande.
Il choisit son mode de paiement.
Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil.
À compter de cette action :
- Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et
- La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse électronique qu’il aura préalablement renseignée.
Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.
En conservant ce courriel et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande qu’il est recommandé de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par Monsieur Christophe BOUSQUET et non que le Produit commandé est disponible.
Monsieur Christophe BOUSQUET s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, Monsieur Christophe BOUSQUET s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone.
Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des éventuels frais de port appliqués conformément aux prévisions de l’article 8 ci-dessous.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
L’accès au Site se fait par le biais d’Internet dont les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT
Les frais de port de livraison initial et de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l’alinéa suivant et à l’article 10 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage.
Toutefois et par dérogation à l’alinéa précédent pour toute commande de Produit pour un montant total supérieur à 60 euros TTC en France métropolitaine, les frais de livraison initiale sont pris en charge par Monsieur Christophe BOUSQUET.
Le montant des frais de port varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client et sera communiqué au Client avant toute validation de la commande.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement des Produits s’entend comptant au jour de la commande.
Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de Monsieur Christophe BOUSQUET.
Les factures sont payables en euros à l’adresse de Monsieur Christophe BOUSQUET.
Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte de paiement AMERICAN EXPRESS, MASTECARD ou VISA, un compte PAYPAL, un compte STRIPE.
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.
Notre système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Modalités de livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine et Union Européenne au choix du Client par LA POSTE, MONDIAL RELAY, COLISSIMO ou CHRONOPOST.
Le numéro de colis sera indiqué par courriel au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.
Pour toute commande hors France métropolitaine et Union Européenne, contacter Monsieur Christophe BOUSQUET par courriel ou par téléphone.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction de la disponibilité du produit et du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par Monsieur Christophe BOUSQUET.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, Monsieur Christophe BOUSQUET se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.
Bien qu’ils soient indicatifs, Monsieur Christophe BOUSQUET fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
En cas de retard de livraison imputable à Monsieur Christophe BOUSQUET le Client aura la faculté de demander l’annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités Monsieur Christophe BOUSQUET d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, Monsieur Christophe BOUSQUET ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par Monsieur Christophe BOUSQUET de la lettre l’informant de la résiliation, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps.
En cas d’annulation de la vente, Monsieur Christophe BOUSQUET remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
Suivi de livraison
Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de sa commande.
En cas d’expédition partielle ou de plusieurs colis, le Client sera destinataire d’un courriel à chaque expédition.
Le courrier électronique confirmant l’expédition de la commande indiquera, sous réserve de la disponibilité de ce service en fonction du mode de livraison choisi, du numéro de suivi de colis et de toutes les informations utiles pour suivre l’avancement de la livraison auprès du transporteur.
Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport tels que par exemple, et sans constituer une liste limitative, « emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande ».
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à Monsieur Christophe BOUSQUET dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Monsieur Christophe BOUSQUET précisant l’adresse et les modalités de retour des Produits.
Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.
Tout Produit réexpédié sans l’accord préalable de Monsieur Christophe BOUSQUET sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournés et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par Monsieur Christophe BOUSQUET, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés.
Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Monsieur Christophe BOUSQUET au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
ARTICLE 11- GARANTIES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).
GARANTIE DE CONFORMITÉ
Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Monsieur Christophe BOUSQUET s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site.
En conséquence, il décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Monsieur Christophe BOUSQUET.
En effet, il ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Monsieur Christophe BOUSQUET ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Monsieur Christophe BOUSQUET s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Monsieur Christophe BOUSQUET décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
Monsieur Christophe BOUSQUET décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dû à une utilisation du Produit non conforme à sa destination.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la conclusion du contrat de prestations de services ou de réception du Produit pour revenir sur sa commande.
Néanmoins et conformément aux dispositions visées à l’article L. 221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats notamment :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer Monsieur Christophe BOUSQUET de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le Site internet en version imprimable ou en procédant à l’envoi du formulaire en ligne ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, Monsieur Christophe BOUSQUET adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagné de la copie de la facture.
Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à Monsieur Christophe BOUSQUET à son adresse mentionnée à l’article 1 des présentes.
Il est précisé que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à la charge exclusive du Client. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Monsieur Christophe BOUSQUET s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les quatorze (14) jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par sa faute ou négligence.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, Monsieur Christophe BOUSQUET demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Monsieur Christophe BOUSQUET ou de toute autre marque appartenant à Monsieur Christophe BOUSQUET ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord inverse.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Monsieur Christophe BOUSQUET déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 16 – DONNÉES COLLECTÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lors de la passation de la commande, Monsieur Christophe BOUSQUET collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures.
Monsieur Christophe BOUSQUET pourra utiliser ces données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : prénom, nom, éventuel nom de l’entreprise, pays/région, numéro et nom de rue, code postal, ville, téléphone, adresse de messagerie électronique.
La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
Monsieur Christophe BOUSQUET s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Les données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Monsieur Christophe BOUSQUET se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.
Monsieur Christophe BOUSQUET s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à Monsieur Christophe BOUSQUET l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant à Monsieur Christophe BOUSQUET un courriel ou un courrier aux adresses mentionnées à l’article 1 des présentes, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) et en précisant l’objet de votre correspondance.
Il pourra être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL)
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Monsieur Christophe BOUSQUET dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.
ARTICLE 19 – RECOURS AU MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu dresser à Monsieur Christophe BOUSQUET votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
